Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux prestations de Vitrier Pro
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Vitrier Pro SARL, société spécialisée dans les travaux de vitrerie.
2.1 Devis : Tous nos devis sont gratuits et sans engagement. Ils sont valables 30 jours à compter de leur émission.
2.2 Commande : La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte éventuel.
2.3 Modifications : Toute modification demandée par le client fera l'objet d'un avenant au devis initial.
3.1 Prix : Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils incluent la fourniture et la pose, sauf mention contraire.
3.2 Paiement : Le règlement s'effectue comptant à la fin des travaux, sauf accord particulier. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque, virement bancaire.
3.3 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.
4.1 Délais : Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Un retard dans l'exécution ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
4.2 Accès : Le client s'engage à faciliter l'accès aux lieux d'intervention et à fournir les moyens nécessaires (électricité, eau, etc.).
4.3 Réception : La réception des travaux se fait contradictoirement. Les réserves éventuelles doivent être formulées par écrit.
5.1 Garantie décennale : Nos travaux sont couverts par une assurance décennale pour les vices et défauts de construction.
5.2 Garantie de parfait achèvement : Pendant un an, nous nous engageons à reprendre gratuitement tous désordres signalés.
5.3 Garantie matériaux : Les matériaux fournis bénéficient de la garantie constructeur.
Notre responsabilité est limitée au montant des travaux réalisés. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels.
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.